NOS COMPETENCES

DROIT FISCAL DROIT DES SOCIETES DROIT SOCIAL

 

1 / Conseil :

  • Relations individuelles de travail :

Contrat de travail (ouvrier, employé, cadre)
Procédure de sanction disciplinaire
Procédure de licenciement motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire), ou économique ; Transaction
Rupture conventionnelle

  • Relations collectives de travail :

Règlement intérieur
Négociation collective (mise en place négociation, rédaction d’accords d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, accord sur la pénibilité, accord égalité hommes/femmes, accord intergénérationnel, NAO)
Epargne salariale (accord d’intéressement, accord de participation..)
Mise en place régime de prévoyance, mutuelle
Election des IRP (délégués du personnel, Délégation unique , CE, CCE, CHSCT)
Suivi du fonctionnement des IRP (règlement intérieur, bons de délégation, suivi des informations périodiques et consultations)
Procédure de licenciement économique collectif (plan de sauvegarde de l’emploi)
Accompagnement du dirigeant sur les aspects sociaux de la reprise d’entreprise (audits sociaux), restructuration, transfert d’entreprise

2 / Contentieux :

  • Relations individuelles :

Contrat de travail (ouvrier, employé, cadre)
Procédure de sanction disciplinaire
Procédure de licenciement motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire), ou économique ; Transaction
Rupture conventionnelle

  • Relations collectives :

Défense litiges collectifs du travail devant le TGI.